Proposition du Conseil administratif PR-1145 (173e)

Amélioration des mesures de modération de la circulation et de sécurisation des déplacements dans la zone 30 km/h du quartier de Liotard

Objet : PR 1145-173 Date : 16 septembre 2015 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 16 septembre 2015 en vue de l'ouverture d’un crédit de 1 863 300 francs destiné à l'amélioration des mesures de modération de la circulation et de sécurisation des déplacements dans la zone 30 km/h du quartier de Liotard.

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Délibération: extrait PR-1145 signe(PDF - 1.09 Mo)
Délibération: PR-1145 SAC(PDF - 599.08 Ko)
Délibération: PR-1145 decision CE(PDF - 1.03 Mo)

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.02.2019

Voir la séance n°39 (176ème)

Délibération acceptée.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.12.2018

Voir la séance n°28 (176ème)

Urgence refusée. Reporté.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.06.2017

Voir la séance n°6 (175ème)Voir la séance n°7 (175ème)

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.10.2015

Voir la séance n°20 (173ème)

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

Documents associés

Rapport

03 mai 2017

Terminé

Rapport 1145 A concernant l'objet PR-1145 (173e)

Amélioration des mesures de modération de la circulation et de sécurisation des déplacements dans la zone 30 km/h du quartier de Liotard

Rapport de commission PR-1145 A(PDF - 43.24 Ko)

Rapport

28 septembre 2018

Terminé

Rapport 1145 A1 concernant l'objet PR-1145 (173e)

Amélioration des mesures de modération de la circulation et de sécurisation des déplacements dans la zone 30 km/h du quartier de Liotard

Rapport de commission PR-1145 A1(PDF - 41.97 Ko)
Annexe: PR-1145 A(PDF - 43.24 Ko)

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