Modification de la loi sur la protection générale des rives du lac
Proposition du Conseil administratif du 16 septembre 2015, sur demande du Département de l’aménagement, du logement et de l‘énergie en vue de l’approbation du projet de loi modifiant la loi sur la protection générale des rives du lac (modification de la zone à protéger des rives du lac en vue de la réalisation d’une plage publique, de la création d’un port public et de l’extension du port de la Nautique le long du quai Gustave-Ador) (L 4 10).
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.04.2016
Délibération acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.10.2015
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.