Travaux de réalisation des aménagements des écoles Saint-Jean, Cayla, Devin-du-Village, Charles-Giron, Geisendorf et Charmilles et reconstruction du réseau d’assainissement public
Proposition du Conseil administratif du 7 octobre 2015 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 3 478 000 francs et net de 2 817 000 francs, recettes déduites, soit:
– un crédit de 1 974 000 francs destiné aux travaux de réalisation des aménagements améliorant le confort et la sécurité des itinéraires scolaires des écoles Saint-Jean, Cayla, Devin-du-Village, Charles-Giron, Geisendorf et Charmilles;
– un crédit brut de 1 504 000 francs dont à déduire le remboursement des propriétaires des bâtiments (raccordement au réseau public d’assainissement) de 600 000 francs et la récupération de la TVA de 61 000 francs, soit un montant net de 843 000 francs destiné à la reconstruction du réseau d’assainissement public de la rue du Beulet, des avenues De-Warens et De-Gallatin.
À télécharger
- Proposition du Conseil administratif PR-1149
- Délibération: deliberation PR-1149 I signee
- Délibération: deliberation PR-1149 II signee
- Délibération: extrait PR-1149 I signe
- Délibération: extrait PR-1149 II signe
- Délibération: courrier ssco PR-1149-I
- Délibération: courrier ssco PR-1149-II
- Délibération: decision CE PR-1149-I
- Délibération: decision CE PR-1149-II
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.06.2016
Délibérations acceptées.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.10.2015
Renvoi à la commission des travaux et des constructions.