Proposition du Conseil administratif PR-1151 (173e)

Travaux d’aménagement et création d’un nouveau réseau de collecteurs souterrains à l’avenue des Eidguenots et au chemin du Nant-Cayla

Objet : PR 1151-173 Date : 28 octobre 2015 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 28 octobre 2015 en vue de l’ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 2 931 600 francs et net de 1 777 500 francs, recettes déduites, soit:
- un crédit de 1 274 700 francs bruts, dont à déduire le produit de la taxe d’équipement de 892 600 francs, soit un montant net de 382 100 francs destiné aux travaux d’aménagement de l’avenue des Eidguenots et du tronçon nord du chemin du Nant-Cayla;
- un crédit de 1 656 900 francs bruts, dont à déduire la participation des propriétaires des biens fonds concernés pour un montant de 156 600 francs et la récupération de la TVA de 104 900 francs, soit un montant net de 1 395 400 francs destiné à la création d’un nouveau réseau de collecteurs souterrains à l’avenue des Eidguenots et au chemin du Nant-Cayla;
et en vue de:
- déposer auprès du Conseil d’Etat une demande d’expropriation des dépendances Nos 2125, 2239 et 2378, de Genève-Petit-Saconnex.

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.04.2017

Voir la séance n°44 (174ème)

Délibérations acceptées.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.11.2015

Voir la séance n°26 (173ème)

Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.


Documents associés

Rapport
21 février 2017
Terminé

Rapport 1151 A concernant l'objet PR-1151 (173e)

Travaux d’aménagement et création d’un nouveau réseau de collecteurs souterrains à l’avenue des Eidguenots et au chemin du Nant-Cayla