Travaux d’aménagement et création d’un nouveau réseau de collecteurs souterrains à l’avenue des Eidguenots et au chemin du Nant-Cayla
Proposition du Conseil administratif du 28 octobre 2015 en vue de l’ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 2 931 600 francs et net de 1 777 500 francs, recettes déduites, soit:
- un crédit de 1 274 700 francs bruts, dont à déduire le produit de la taxe d’équipement de 892 600 francs, soit un montant net de 382 100 francs destiné aux travaux d’aménagement de l’avenue des Eidguenots et du tronçon nord du chemin du Nant-Cayla;
- un crédit de 1 656 900 francs bruts, dont à déduire la participation des propriétaires des biens fonds concernés pour un montant de 156 600 francs et la récupération de la TVA de 104 900 francs, soit un montant net de 1 395 400 francs destiné à la création d’un nouveau réseau de collecteurs souterrains à l’avenue des Eidguenots et au chemin du Nant-Cayla;
et en vue de:
- déposer auprès du Conseil d’Etat une demande d’expropriation des dépendances Nos 2125, 2239 et 2378, de Genève-Petit-Saconnex.
À télécharger
- Proposition du Conseil administratif PR-1151
- Proposition du Conseil administratif ctc lettre rp eidguenots
- Proposition du Conseil administratif reponse eideguenots
- Proposition du Conseil administratif 290416 - JR-CTC - dévestiture de l'av Eidguenots
- Délibération: deliberation PR-1151 I signee
- Délibération: deliberation PR-1151 II signee
- Délibération: deliberation PR-1151 III signee
- Délibération: extrait PR-1151 I signe
- Délibération: extrait PR-1151 II signe
- Délibération: extrait PR-1151 III signe
- Délibération: courrier ssco PR-1151-III
- Délibération: courrier ssco PR-1151-I
- Délibération: courrier ssco PR-1151-II
- Délibération: decision CE PR-1151-I
- Délibération: decision CE PR-1151-II
- Délibération: arrete CE PR-1151-III
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.04.2017
Délibérations acceptées.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.11.2015
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.