Proposition de résolution du plan localisé de quartier de «Bourgogne», section Petit-Saconnex, du cadastre de la Ville de Genève
Proposition du Conseil administratif du 28 octobre 2015 sur demande du département des constructions et de l’aménagement en vue de l’approbation du projet de résolution d’initiative communale pour engager la procédure d’adoption du plan localisé de quartier de «Bourgogne», délimité par la rue de Bourgogne, la rue du Dauphiné, l’avenue Soret et la route des Franchises, feuille N° 33, section Petit-Saconnex, du cadastre de la Ville de Genève.
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.03.2016
Résolution acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.01.2016
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.