Rapport 1154 A concernant l'objet PR-1154 (173e)

Proposition de résolution du plan localisé de quartier de «Bourgogne», section Petit-Saconnex, du cadastre de la Ville de Genève

Objet : PR 1154-173 Date : 29 janvier 2016 Terminé

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 octobre 2015 sur demande du département des constructions et de l’aménagement en vue de l’approbation du projet de résolution d’initiative communale pour engager la procédure d’adoption du plan localisé de quartier de «Bourgogne», délimité par la rue de Bourgogne, la rue du Dauphiné, l’avenue Soret et la route des Franchises, feuille N° 33, section Petit-Saconnex, du cadastre de la Ville de Genève.

Documents associés

Objet
PR 1154-173
28 octobre 2015
Accepté

Proposition du Conseil administratif PR-1154 (173e)

Proposition de résolution du plan localisé de quartier de «Bourgogne», section Petit-Saconnex, du cadastre de la Ville de Genève