Projet de modification des limites de zones entre l'avenue Soret, la rue de Bourgogne et la route des Franchises
Proposition du Conseil administratif du 28 octobre 2015 sur demande du Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones, qui prévoit le déclassement d'un ensemble de parcelles entre l'avenue Soret, la rue de Bourgogne et la route des Franchises, feuille cadastrale 33, section Genève-Petit-Saconnex.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.03.2016
Délibération acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.01.2016
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.