Aménagements extérieurs de l’Ecoquartier Jonction et de la rue des Gazomètres
Proposition du Conseil administratif du 28 octobre 2015 en vue de l’ouverture de deux crédits pour un montant brut total de 8 713 200 francs et net de 7 628 900 francs, soit:
– 5 897 600 francs bruts, dont à déduire la participation de 1 084 300 francs représentant la contribution forfaitaire selon une clef de répartition à charge des différents partenaires, soit un montant net de 4 813 300 francs, destiné aux aménagements extérieurs de l’écoquartier de la Jonction, feuille 6 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, parcelles privées Ville de Genève (N° 4210), et de ses abords du domaine public communal Ville de Genève (N° 3437); de l’Etat (N° 4209) qui sera grevée d’une servitude d’usage public au profit de la Ville de Genève;
– 2 815 600 francs destinés à l’aménagement de la rue des Gazomètres, parcelles de l’Etat (Nos 98, 4211 et 3382) et des SIG (N° 3762), qui seront grevées d’une servitude d’usage public au profit de la Ville de Genève, et de ses abords du domaine public communal Ville de Genève (N° 3437 accès rue du Stand, N° 3438 accès boulevard de Saint-Georges).
À télécharger
- Proposition du Conseil administratif PR-1157
- Délibération: deliberation PR-1157 I signee
- Délibération: deliberation PR-1157 II signee
- Délibération: extrait PR-1157 I signe
- Délibération: extrait PR-1157 II signe
- Délibération: courrier ssco PR-1157-I
- Délibération: courrier ssco PR-1157-II
- Délibération: decision CE PR-1157 II
- Délibération: decision CE PR-1157 I
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.03.2017
Délibérations acceptées.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.01.2016
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.