Affiliation du personnel de la Fondation de droit public d’intérêt communal des Evaux à la CAP
Objet : PR 1167-173
Date : 01 décembre 2015
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 1er décembre 2015 en vue d’une garantie de la Ville de Genève pour l’affiliation du personnel de la Fondation de droit public d’intérêt communal des Evaux à la Fondation CAP Prévoyance.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 01.11.2016
Délibération acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.01.2016
Renvoi direct à la commission des finances.