Rapport 1167 A concernant l'objet PR-1167 (173e)

Affiliation du personnel de la Fondation de droit public d’intérêt communal des Evaux à la CAP

Objet : PR 1167-173 Date : 02 août 2016 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 1er décembre 2015 en vue d’une garantie de la Ville de Genève pour l’affiliation du personnel de la Fondation de droit public d’intérêt communal des Evaux à la Fondation CAP Prévoyance.

À télécharger

Rapport de commission PR-1167 A(PDF - 30.89 Ko)
Annexe: PR-1167 A Ann 1 2016 03 10 SK - Lt CF Evaux - Echelle des traitements Onex(PDF - 20.77 Ko)
Annexe: PR-1167 A Ann 2 2016 03 10 SK - Lt CF Evaux - effectif fondation Evaux(PDF - 33.01 Ko)

Documents associés

Objet

PR 1167-173

01 décembre 2015

Accepté

Proposition du Conseil administratif PR-1167 (173e)

Affiliation du personnel de la Fondation de droit public d’intérêt communal des Evaux à la CAP

Proposition du Conseil administratif PR-1167(PDF - 24.56 Ko)
Délibération: deliberation PR-1167 signee(PDF - 382.37 Ko)
Délibération: extrait PR-1167 signe(PDF - 979.31 Ko)
Délibération: arrete CE PR-1167(PDF - 934.41 Ko)
Délibération: courrier ssco PR-1167(PDF - 606.68 Ko)

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