Modification d’une servitude de passage public à pied au profit de la Ville de Genève
Objet : PR 1168-173
Date : 15 décembre 2015
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 15 décembre 2015 en vue de la modification d’une servitude de passage public à pied au profit de la Ville de Genève grevant les parcelles Nos 6971 et 6993 de Genève-Cité sises rue de la Confédération 6, 8 et 10, propriétés de la PPE Patac et de Crédit Suisse Fondation de placement, moyennant une compensation financière de 1 038 956 francs
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.11.2016
Délibération acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.01.2016
Renvoi direct à la commission des finances.