Proposition du Conseil administratif PR-1169 (173e)

Construction et gestion d’un immeuble de logements sociaux pérennes pour des séjours de durée limitée à la Fondation armée du salut suisse

Objet : PR 1169-173 Date : 27 janvier 2016 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 27 janvier 2016 en vue de l’octroi à la Fondation Armée du Salut Suisse d’un droit de superficie distinct et permanent sur la parcelle N° 126 de Genève/Plainpalais, située à l’angle rue des Deux-Ponts et rue des Plantaporrêts, appartenant à la Ville de Genève, en vue de la construction et de la gestion d’un immeuble de logements sociaux pérennes destinés à des séjours de durée limitée.

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.09.2016

Voir la séance n°16 (174ème)

Délibération acceptée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.03.2016

Voir la séance n°49 (173ème)

Renvoi direct à la commission des finances.


Documents associés

Rapport
28 juin 2016
Terminé