Comptes 2015 de la Ville de Genève
Objet : PR 1172-173
Date : 13 avril 2016
Refusé
Comptes 2015 par politique publique et le rapport de gestion du Conseil administratif.
À télécharger
- Proposition du Conseil administratif 160406 comptes 2015 par pp
- Proposition du Conseil administratif comptes 2015 par service publication
- Délibération: deliberation pr-1172 i signee refusee
- Délibération: deliberation pr-1172 ii signee refusee
- Délibération: extrait pr-1172 i signe
- Délibération: extrait pr-1172 ii signe
- Délibération: courrier ssco pr-1172-i
- Délibération: courrier ssco pr-1172-ii
- Délibération: arrete ce pr-1172-ii
- Délibération: arrete ce pr-1172-i
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.09.2016
Délibérations refusées en troisième débat.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.04.2016
Renvoi à la commission des finances et aux commissions spécialisées.