Construction et gestion d’un immeuble de logements sociaux pérennes et vente du projet de construction d’un immeuble de logements
Proposition du Conseil administratif du 16 mars 2016 en vue:
– de l'octroi à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS), d'un droit de superficie distinct et permanent sur la parcelle N° 3554 de la commune de Genève, section Cité, appartenant à la Ville de Genève, sise à l'angle des rues Grottes 21 et Louis-Favre 24, en vue de la construction et la gestion d'un immeuble de logements sociaux pérennes;
– de la vente du projet de construction d'un immeuble de logements, sis à l'angle des rues Grottes 21 et Louis-Favre 24 à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS) pour un montant de 680 000 francs et du bouclement de deux crédits d'études, 380 000 francs de la proposition PR-226 votée le 20 mars 1990 et 550 000 francs de la proposition PR-808/1 votée le 11 décembre 2010, soit un montant total de 930 000 francs, sans demande de crédit complémentaire.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.06.2018
Délibération refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.04.2016
Renvoi direct à la commission des finances.