Projet de modification de limites de zones (MZ) N° 29 748, situé à l’angle entre l’avenue de Châtelaine et la route des Franchises
Proposition du Conseil administratif du 13 avril 2016 sur demande du Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie en vue de l’approbation du projet de modification de limites de zones (MZ) N° 29 748, situé à l’angle entre l’avenue de Châtelaine et la route des Franchises, feuille cadastrale 50, section Genève Petit-Saconnex.
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.06.2016
Délibération acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.04.2016
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.