Subvention d’investissement pour la contribution 2017 au Fonds intercommunal pour le développement urbain
Objet : PR 1182-173
Date : 20 avril 2016
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 20 avril 2016 en vue de l'ouverture d’un crédit de 7 millions de francs destiné à une subvention d’investissement pour la contribution 2017 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU).
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.04.2017
Voir la séance n°43 (174ème)Voir la séance n°44 (174ème)Voir la séance n°45 (174ème)
Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.05.2016
Renvoi direct à la commission des finances.