Réaménagement de la place du Petit-Saconnex et travaux d'assainissement du chemin du Dr-Adolphe-Pasteur
Proposition du Conseil administratif du 26 avril 2016 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 3 463 600 francs et net de 3 360 200 francs, recettes déduites, soit: – 3 129 000 francs, destinés au réaménagement de la place du Petit-Saconnex; – 334 600 francs brut, dont à déduire la participation des propriétaires des bien-fonds concernés pour un montant de 86 400 francs et la récupération de la TVA de 17 000 francs, soit un montant net de 231 200 francs, destiné aux travaux d’assainissement du chemin Dr-Adolphe-Pasteur.
À télécharger
- Proposition du Conseil administratif pr-1183
- Annexe: pr-1183 i sac
- Annexe: pr-1183 ii sac
- Délibération: deliberation pr-1183-i signee
- Délibération: deliberation pr-1183-ii signee
- Délibération: extrait pr-1183-i signe
- Délibération: extrait pr-1183-ii signe
- Délibération: PR-1183 I SAC 1
- Délibération: PR-1183 II SAC 1
- Délibération: pr-1183-i decision ce
- Délibération: pr-1183-ii arrete ce
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.02.2019
Délibération I acceptée. Délibération II amendée acceptée.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.11.2017
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.05.2016
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.