Proposition du Conseil administratif PR-1185 (173e)

Etudes et les travaux d’extension du nœud ferroviaire de Genève (gare Cornavin)

Objet : PR 1185-173 Date : 04 mai 2016 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 11 mai 2016 en vue de l’ouverture d’un crédit d’un montant de 120 204 000 francs, destiné à l’octroi d’une subvention d’investissement conditionnellement remboursable, à titre de participation aux dépenses pour les études et les travaux d’extension du nœud ferroviaire de Genève (gare de Cornavin) menés sous la maîtrise d’ouvrage des Chemins de fer fédéraux, et sous la condition suspensive de l’acceptation, par le Grand Conseil, du projet de loi confirmant une participation de l’Etat de Genève, d’un montant de 425 280 000 francs.

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.09.2016

Voir la séance n°14 (174ème)

Urgence acceptée. Délibération acceptée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.05.2016

Voir la séance n°62 (173ème)

Renvoi direct à la commission des finances.


Documents associés

Rapport
12 septembre 2016
Terminé

Rapport 1185 A concernant l'objet PR-1185 (173e)

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