Etudes et les travaux d’extension du nœud ferroviaire de Genève (gare Cornavin)
Proposition du Conseil administratif du 11 mai 2016 en vue de l’ouverture d’un crédit d’un montant de 120 204 000 francs, destiné à l’octroi d’une subvention d’investissement conditionnellement remboursable, à titre de participation aux dépenses pour les études et les travaux d’extension du nœud ferroviaire de Genève (gare de Cornavin) menés sous la maîtrise d’ouvrage des Chemins de fer fédéraux, et sous la condition suspensive de l’acceptation, par le Grand Conseil, du projet de loi confirmant une participation de l’Etat de Genève, d’un montant de 425 280 000 francs.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.09.2016
Urgence acceptée. Délibération acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.05.2016
Renvoi direct à la commission des finances.