Bouclement de 15 crédits d’études et de réalisations terminés ou abandonnés
Proposition du Conseil administratif du 25 mai 2016 en vue du bouclement de 15 crédits d’études et de réalisations terminés ou abandonnés, soit:
– Délibération I: bouclement de neuf crédits terminés avec l’ouverture de cinq crédits complémentaires d’un montant total brut de 1 234 655,12 francs, destinés à couvrir les dépenses supplémentaires;
– Délibérations II et III: bouclement de six crédits abandonnés sans demande de crédit complémentaire.
À télécharger
- Proposition du Conseil administratif pr-1187
- Délibération: deliberation pr-1187-i signee
- Délibération: deliberation pr-1187-ii signee
- Délibération: deliberation pr-1187-iii signee
- Délibération: extrait pr-1187-i signe
- Délibération: extrait pr-1187-ii signe
- Délibération: extrait pr-1187-iii signe
- Délibération: pr-1187-i sac
- Délibération: pr-1187-ii sac
- Délibération: pr-1187-iii sac
- Délibération: pr-1187-i decision ce
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.03.2019
Délibérations acceptées.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.06.2016
Renvoi direct à la commission des finances.