Constitution d’une servitude d’usage d’ascenseur et remplacement de l’ascenseur panoramique du Seujet
Proposition du Conseil administratif du 14 juin 2016 en vue de:
– la constitution d’une servitude d’usage d’ascenseur et de passage, publics à pied et à cycles en faveur de la Ville de Genève grevant les parcelles Nos 4141 et 4142 de Genève, section Petit-Saconnex, sises quai du Seujet 20-22, propriétés de Mmes Latsis et de la Fondation Turidomus, en réalisation du plan de servitude établi par MBC Ingéo SA en date du 11 mai 2016;
– l’ouverture d’un crédit de 135 500 francs destiné à une subvention d’investissement octroyée à la Régie Foncière, représentante des propriétaires privés, pour une contrepartie unique et forfaitaire correspondant à la participation pour moitié de la Ville de Genève aux frais de remplacement de l’ascenseur panoramique du Seujet, sis quai du Seujet 22.
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.09.2016
Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée.