PB 2017
Projet de budget 2017
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- Proposition du Conseil administratif 160829 brochure pb 2017 v4 vf
- Proposition du Conseil administratif publication pb 2017 par service v4
- Proposition du Conseil administratif brochure bu2017 par pp
- Délibération: deliberation pr-1194 i signee
- Délibération: deliberation pr-1194 ii signee
- Délibération: deliberation pr-1194 iii signee
- Délibération: extrait pr-1194 i signe
- Délibération: extrait pr-1194 ii signe
- Délibération: extrait pr-1194 iii signe
- Délibération: courrier ssco pr-1194-i
- Délibération: courrier ssco pr-1194-ii
- Délibération: courrier ssco pr-1194-iii
- Délibération: arrete ce pr-1194-i
- Délibération: decision ce pr-1194-i
- Délibération: decision ce pr-1194-ii
- Délibération: decision ce pr-1194-iii
- Délibération: arrete ce pr-1194-i.1
- Délibération: arrete ce pr-1194-i.2
- Délibération: arrete ce pr-1194-i.3
- Délibération: arrete ce pr-1194-i.4
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.04.2017
Voir la séance n°49 (174ème)Voir la séance n°50 (174ème)Voir la séance n°51 (174ème)Voir la séance n°52 (174ème)Voir la séance n°53 (174ème)Voir la séance n°54 (174ème)
Délibérations I et III amendées et acceptées en troisième débat. Délibération II acceptée en troisième débat.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.12.2016
Voir la séance n°25 (174ème)Voir la séance n°26 (174ème)Voir la séance n°27 (174ème)
Proposition amendée renvoyée à la commission des finances.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.09.2016
Renvoi à la commission des finances et aux commissions spécialisées.