Proposition du Conseil administratif PR-1196 (174e)

Crédits d'études pour le plan localisé de quartier «Fontaines-Saintes»

Objet : PR 1196-174 Date : 31 août 2016 Terminé

Proposition du Conseil administratif du 31 août 2016 en vue de:

– l’approbation du projet de résolution d’initiative communale pour engager la procédure d’adoption du plan localisé de quartier «Fontaines-Saintes», situé au chemin des Fontaines-Saintes, feuille 55 du cadastre de la Ville de Genève, section du Petit-Saconnex;

et l’ouverture de deux crédits d’études pour un montant total de 990 000 francs, soit:

– 160 000 francs destinés à l’étude d’une mise en séparatif du réseau secondaire d’assainissement des eaux pour le périmètre du PLQ «Fontaines-Saintes»;
– 830 000 francs destinés à l’étude d’aménagement du futur domaine public des chemins Dr-Jean-Louis-Prévost et Buisson et de la place des Fontaines-Saintes située à l’entrée du nouveau quartier.

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.01.2017

Voir la séance n°30 (174ème)

Résolution acceptée. Délibérations refusées.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.09.2016

Voir la séance n°13 (174ème)

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


Documents associés

Rapport
02 décembre 2016
Terminé

Rapport 1196 A concernant l'objet PR-1196 (174e)

Crédits d'études pour le plan localisé de quartier «Fontaines-Saintes»