Modification des limites de zones sur le territoire de Genève, Carouge et Lancy dans le cadre de l’aménagement du PAV
Proposition du Conseil administratif du 31 août 2016, sur demande du Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE), en vue de l’adoption d’un projet de délibération approuvant le projet de loi modifiant la loi relative à l’aménagement du quartier Praille-Acacias-Vernets, modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d'une zone 2, de diverses zones de développement 2, d'une zone de verdure et d'une zone de développement 2 prioritairement affectée à des activités mixtes) (10788).
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.11.2016
Délibération amendée acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.09.2016
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.