Projet d’abrogation partielle du PLQ N° 28518 situé entre l’avenue de Champel et la rue Michel-Servet
Objet : PR 1198-174
Date : 31 août 2016
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 31 août 2016 sur demande du Département de l’aménagement, du logement et de l‘énergie (DALE) en vue de l’approbation du projet d’abrogation partielle du plan localisé de quartier N° 28518 (à l’exception des degrés de sensibilité au bruit), situé entre l’avenue de Champel et la rue Michel-Servet.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.11.2016
Délibération acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.09.2016
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.