Rapport 1198 A concernant l'objet PR-1198 (174e)

Projet d’abrogation partielle du PLQ N° 28518 situé entre l’avenue de Champel et la rue Michel-Servet

Objet : PR 1198-174 Date : 27 octobre 2016 Terminé

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 août 2016 sur demande du Département de l’aménagement, du logement et de l‘énergie (DALE) en vue de l’approbation du projet d’abrogation partielle du plan localisé de quartier N° 28518 (à l’exception des degrés de sensibilité au bruit), situé entre l’avenue de Champel et la rue Michel-Servet.

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Documents associés

Objet
PR 1198-174
31 août 2016
Accepté

Proposition du Conseil administratif PR-1198 (174e)

Projet d’abrogation partielle du PLQ N° 28518 situé entre l’avenue de Champel et la rue Michel-Servet