Abrogation partielle du plan localisé de quartier N° 29 383 dit «Ilots 5a et 7 aux Grottes»
Objet : PR 1200-174
Date : 20 septembre 2016
Terminé
Proposition du Conseil administratif du 20 septembre 2016 en vue de l’approbation du projet de résolution d’initiative communale pour engager la procédure d’abrogation partielle du plan localisé de quartier N° 29 383, dit «Ilots 5a et 7 aux Grottes», feuille cadastrale N° 70, section Genève Cité.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.05.2017
Résolution refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 01.11.2016
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.