Rapport 1201 A concernant l'objet PR-1201 (174e)

Adoption du règlement d'organisation du Service d'incendie et de secours révisé

Objet : PR 1201-174 Date : 27 février 2017 Terminé

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 août 2016 en vue de l'adoption du règlement d'organisation du Service d'incendie et de secours révisé.

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Documents associés

Objet
PR 1201-174
19 octobre 2016
Accepté

Proposition du Conseil administratif PR-1201 (174e)

Adoption du règlement d'organisation du Service d'incendie et de secours révisé