Proposition ouverture d’un crédit de 9 714 000 francs, destiné à la réhabilitation ou la création de réseaux secondaires d’assainissement
Proposition du Conseil administratif du 19 octobre 2016 en vue de l'ouverture d’un crédit brut de 9 714 000 francs, destiné à la réhabilitation ou la création de réseaux secondaires d’assainissement, dont à déduire la participation des propriétaires des biens-fonds concernés de 1 167 000 francs et la récupération de la TVA de 594 000 francs, soit un montant net de 7 953 000 francs.
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.03.2017
Délibération acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.11.2016
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.