Adoption du plan de site N° 30054-199 abrogeant pour partie le plan de site N° 29184A Roseraie/Beau-Séjour
Objet : PR 1210-174
Date : 29 novembre 2016
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 29 novembre 2016, sur demande du Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie, en vue de l’adoption du plan de site N° 30054-199 abrogeant pour partie le plan de site N° 29184A Roseraie/Beau-Séjour (arrêté du Conseil d’Etat du 5 mars 2003).
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.03.2017
Urgence acceptée. Délibération acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.01.2017
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.