Proposition du Conseil administratif PR-1212 (174e)

Vente et acceptation du gain par la Ville de Genève à la Fondation HBM Emile Dupont de la parcelle N° 2616 de Vernier

Objet : PR 1212-174 Date : 20 décembre 2016 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 20 décembre 2016 en vue de:
– la vente par la Ville de Genève à la Fondation HBM Emile Dupont de la parcelle N° 2616 de la commune de Vernier, sise à l’angle du chemin Isaac-Anken et du chemin du Château-Bloch, d’une superficie de 461 m2 au prix de 377 291 francs;
– l’acceptation du gain sur la vente de 377 290 francs lié à la vente de la parcelle N° 2616.

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.04.2017

Voir la séance n°45 (174ème)

Délibération acceptée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.01.2017

Voir la séance n°30 (174ème)

Renvoi direct à la commission des finances.


Documents associés

Rapport
20 mars 2017
Terminé

Rapport 1212 A concernant l'objet PR-1212 (174e)

Vente et acceptation du gain par la Ville de Genève à la Fondation HBM Emile Dupont de la parcelle N° 2616 de Vernier