Comptes 2016 par politique publique et rapport de gestion du Conseil administratif
Objet : PR 1216-174
Date : 27 mars 2017
Refusé
Comptes 2016 par politique publique et rapport de gestion du Conseil administratif.
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- Délibération: deliberation pr-1216 i refusee signee
- Délibération: deliberation pr-1216 ii refusee signee
- Délibération: extrait pr-1216 i refusee signe
- Délibération: extrait pr-1216 ii refusee signe
- Délibération: courrier ssco pr-1216 i
- Délibération: courrier ssco pr-1216 ii
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.09.2017
Délibérations refusées en troisième débat.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.04.2017
Renvoi à la commission des finances.