Adoption du PLQ situé sur le terrain de la caserne des Vernets
Proposition du Conseil administratif du 8 février 2017, sur demande du Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE), en vue de l’adoption du projet de plan localisé de quartier 29 989-276 situé sur le terrain de la caserne des Vernets.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.04.2017
Voir la séance n°47 (174ème)Voir la séance n°48 (174ème)Voir la séance n°49 (174ème)Voir la séance n°50 (174ème)
Délibération amendée par la commission et par le plénum acceptée en troisième débat.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.03.2017
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.