Modification de limites de zones chemins Moïse-Duboule, Tourelle, Crêts et la place du Petit-Saconnex, section Genève Petit-Saconnex
Proposition du Conseil administratif du 28 février 2017, sur demande du Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE), en vue de l’approbation du projet de modification des limites de zones (MZ) N° 29 958-303, situé entre le chemin Moïse-Duboule, le chemin de la Tourelle, le chemin des Crêts et la place du Petit-Saconnex, feuilles cadastrales 67 et 69, section Genève Petit-Saconnex.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.05.2017
Délibération acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.04.2017
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.