Rapport 1219 A concernant l'objet PR-1219 (174e)

Modification de limites de zones chemins Moïse-Duboule, Tourelle, Crêts et la place du Petit-Saconnex, section Genève Petit-Saconnex

Objet : PR 1219-174 Date : 03 mai 2017 Terminé

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 février 2017, sur demande du Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE), en vue de l’approbation du projet de modification des limites de zones (MZ) N° 29 958-303, situé entre le chemin Moïse-Duboule, le chemin de la Tourelle, le chemin des Crêts et la place du Petit-Saconnex, feuilles cadastrales 67 et 69, section Genève Petit-Saconnex.

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Documents associés

Objet
PR 1219-174
28 février 2017
Accepté

Proposition du Conseil administratif PR-1219 (174e)

Modification de limites de zones chemins Moïse-Duboule, Tourelle, Crêts et la place du Petit-Saconnex, section Genève Petit-Saconnex