Proposition du Conseil administratif PR-1223 (174e)

Approbation du projet de révision du plan directeur cantonal

Objet : PR 1223-174 Date : 22 mars 2017 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 22 mars 2017, sur demande du Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie, en vue de l’approbation du projet de révision du plan directeur cantonal.

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.06.2017

Voir la séance n°4 (175ème)

Résolutions acceptées.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.04.2017

Voir la séance n°43 (174ème)

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


Documents associés

Rapport
31 mai 2017
Terminé

Rapport 1223 A concernant l'objet PR-1223 (174e)

Approbation du projet de révision du plan directeur cantonal