Rapport 1223 A concernant l'objet PR-1223 (174e)

Approbation du projet de révision du plan directeur cantonal

Objet : PR 1223-174 Date : 31 mai 2017 Terminé

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 22 mars 2017, sur demande du Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie, en vue de l’approbation du projet de révision du plan directeur cantonal.

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Documents associés

Objet
PR 1223-174
22 mars 2017
Accepté