Proposition du Conseil administratif PR-1224 (174e)

Travaux d’aménagement de la cession au domaine public communal et création d’un nouveau réseau de collecteurs souterrains

Objet : PR 1224-174 Date : 22 mars 2017 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 22 mars 2017 en vue de l’ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 1 045 600 francs et net de 419 000 francs, recettes déduites, soit:
– 741 700 francs brut destinés aux travaux d’aménagement de la cession au domaine public communal de la parcelle 5546 de Genève Petit-Saconnex, sise entre le bas du chemin du Champ-Baron et la parcelle de l’école primaire des Genêts, proche du chemin de Sous-Bois, dont à déduire une recette totale de 599 000 francs (taxe d’équipement et participation des propriétaires des biens-fonds), soit un montant net de 142 700 francs;
– 303 900 francs brut destinés à la création d’un nouveau réseau de collecteurs souterrains entre le bas du chemin du Champ-Baron et la parcelle de l’école primaire des Genêts, proche du chemin de Sous-Bois, dont à déduire une recette totale de 27 600 francs (participation des propriétaires des biens-fonds et récupération de la TVA), soit un montant net de 276 300 francs.

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.04.2018

Voir la séance n°51 (175ème)

Délibérations acceptées.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.05.2017

Voir la séance n°55 (174ème)

Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.


Documents associés

Rapport
14 mars 2018
Terminé

Rapport 1224 A concernant l'objet PR-1224 (174e)

Travaux d’aménagement de la cession au domaine public communal et création d’un nouveau réseau de collecteurs souterrains