Travaux d’aménagement de la cession au domaine public communal et création d’un nouveau réseau de collecteurs souterrains
Proposition du Conseil administratif du 22 mars 2017 en vue de l’ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 1 045 600 francs et net de 419 000 francs, recettes déduites, soit:
– 741 700 francs brut destinés aux travaux d’aménagement de la cession au domaine public communal de la parcelle 5546 de Genève Petit-Saconnex, sise entre le bas du chemin du Champ-Baron et la parcelle de l’école primaire des Genêts, proche du chemin de Sous-Bois, dont à déduire une recette totale de 599 000 francs (taxe d’équipement et participation des propriétaires des biens-fonds), soit un montant net de 142 700 francs;
– 303 900 francs brut destinés à la création d’un nouveau réseau de collecteurs souterrains entre le bas du chemin du Champ-Baron et la parcelle de l’école primaire des Genêts, proche du chemin de Sous-Bois, dont à déduire une recette totale de 27 600 francs (participation des propriétaires des biens-fonds et récupération de la TVA), soit un montant net de 276 300 francs.
À télécharger
- Proposition du Conseil administratif PR-1224
- Délibération: deliberation PR-1224 I signee
- Délibération: deliberation PR-1224 II signee
- Délibération: extrait PR-1224 I signe
- Délibération: extrait PR-1224 II signe
- Délibération: courrier ssco PR-1224-I
- Délibération: courrier ssco PR-1224-II
- Délibération: decision CE PR-1224-I
- Délibération: decision CE PR-1224-II
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.04.2018
Délibérations acceptées.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.05.2017
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.