Subvention d’investissement octroyée au projet de la voie verte CEVA et inscription d’une servitude d’usage public
Proposition du Conseil administratif du 10 mai 2017 en vue de:
Délibération I (subvention d’investissement):
– l'ouverture d’un crédit de 260 000 francs destiné à une subvention d’investissement octroyée à CEVA à titre de participation au projet de la voie verte CEVA dans le cadre des travaux d’aménagement des espaces publics de la voie verte entre le barreau Frank-Thomas et la limite avec la commune de Cologny, chemin des Amoureux;
Délibération II
– (opération foncière): l'inscription d’une servitude d’usage public et de passage à pied des parcelles Nos 2432 et 1713 de Genève, section Eaux-Vives.
À télécharger
- Proposition du Conseil administratif pr-1235
- Délibération: deliberation pr-1235 i signee
- Délibération: deliberation pr-1235 ii signee
- Délibération: extrait pr-1235 i signe
- Délibération: extrait pr-1235 ii signe
- Délibération: courrier ssco pr-1235-i
- Délibération: courrier ssco pr-1235-ii
- Délibération: decision ce pr-1235-ii
- Délibération: courrier ssco PR-1235-I 1
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.12.2017
Délibérations acceptées.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.06.2017
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.