Rapport 1235 A concernant l'objet PR-1235 (174e)

Subvention d’investissement octroyée au projet de la voie verte CEVA et inscription d’une servitude d’usage public

Objet : PR 1235-174 Date : 01 novembre 2017 Terminé

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 10 mai 2017 en vue de: Délibération I (subvention d’investissement): – l'ouverture d’un crédit de 260 000 francs destiné à une subvention d’investissement octroyée à CEVA à titre de participation au projet de la voie verte CEVA dans le cadre des travaux d’aménagement des espaces publics de la voie verte entre le barreau Frank-Thomas et la limite avec la commune de Cologny, chemin des Amoureux; Délibération II (opération foncière): – l'inscription d’une servitude d’usage public et de passage à pied des parcelles Nos 2432 et 1713 de Genève, section Eaux-Vives.

Documents associés

Objet
PR 1235-174
10 mai 2017
Accepté

Proposition du Conseil administratif PR-1235 (174e)

Subvention d’investissement octroyée au projet de la voie verte CEVA et inscription d’une servitude d’usage public