Modification de l’Annexe 1 du règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles
Objet : PR 1244-175
Date : 16 juin 2017
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 21 juin 2017 en vue de la modification de l’Annexe 1 du règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève (LC 21 371).
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.10.2018
Délibération amendée par la commission acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.09.2017
Renvoi direct à la commission du logement.