Rapport 1244 A concernant l'objet PR-1244 (175e)

Modification de l’Annexe 1 du règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles

Objet : PR 1244-175 Date : 01 octobre 2018 Terminé

Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 21 juin 2017 en vue de la modification de l’Annexe 1 du règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève (LC 21 371).

À télécharger

Rapport de commission PR-1244 A(PDF - 66.32 Ko)
Annexe: PR-1244 A - Annexe 1(PDF - 185.5 Ko)
Annexe: PR-1244 A - Annexe 2(PDF - 207.88 Ko)
Annexe: PR-1244 A - Annexe 3 - 1(PDF - 254.17 Ko)
Annexe: PR-1244 A - Annexe 3 - 2(PDF - 222.38 Ko)

Documents associés

Objet

PR 1244-175

16 juin 2017

Accepté

Proposition du Conseil administratif PR-1244 (175e)

Modification de l’Annexe 1 du règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles

Proposition du Conseil administratif PR-1244(PDF - 44.48 Ko)
Délibération: deliberation PR-1244 signee(PDF - 360.67 Ko)
Délibération: extrait PR-1244 signe(PDF - 1 Mo)
Délibération: courrier ssco PR-1244(PDF - 606.78 Ko)

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