Aménagement et assainissement des espaces publics à l’avenue de Joli-Mont, avenue de Riant-Parc et avenue du Mervelet
Proposition du Conseil administratif du 26 juillet 2017 en vue de l’ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 17 369 700 francs dont à déduire 7 799 500 francs de recettes, soit un montant total net de 9 570 200 francs, qui se décompose ainsi:
Délibération I – Aménagements des espaces publics
– 8 670 900 francs brut, dont à déduire une recette totale de 5 875 900 francs (Fonds intercommunal d’équipement et remboursements privés), soit 2 795 000 francs net destinés aux aménagements des espaces publics, constitués par l’avenue de Joli-Mont et l’avenue de Riant-Parc (tronçon avenue Louis-Casaï et carrefour giratoire avenue du Mervelet).
Délibération II – Mise en séparatif, assainissement, réalisation de collecteurs d'eaux claires et d'eaux usées
– 8 698 800 francs brut, dont à déduire une recette totale de 1 923 600 francs (participation de l’Etat de Genève, participation des propriétaires privés et remboursement de TVA), soit 6 775 200 francs net destinés à la mise en séparatif, assainissement et réalisation de collecteurs d'eaux claires et d'eaux usées, avenues de Joli-Mont, de Riant-Parc, Louis-Casaï, du Bouchet et chemin Charles-Georg.
À télécharger
- Proposition du Conseil administratif PR-1249
- Délibération: deliberation PR-1249 I signee
- Délibération: deliberation PR-1249 II signee
- Délibération: extrait PR-1249 I signe
- Délibération: extrait PR-1249 II signe
- Délibération: courrier ssco PR-1249-II
- Délibération: courrier ssco PR-1249-I
- Délibération: decision CE PR-1249-I
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.03.2018
Délibérations acceptées.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.09.2017
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.