Modification des statuts de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS)
Objet : PR 1255-175
Date : 08 septembre 2017
Accepté
Proposition du Conseil administratif du 12 septembre 2017 en vue de la modification des statuts de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS).
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.01.2019
Délibération amendée acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.10.2017
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Renvoi direct à la commission du logement.