Rapport 1255 A concernant l'objet PR-1255 (175e)

Modification des statuts de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS)

Objet : PR 1255-175 Date : 24 septembre 2018 Terminé

Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 12 septembre 2017 en vue de la modification des statuts de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS).

À télécharger

Rapport de commission PR-1255 A(PDF - 37.13 Ko)

Documents associés

Objet

PR 1255-175

08 septembre 2017

Accepté

Proposition du Conseil administratif PR-1255 (175e)

Modification des statuts de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS)

Proposition du Conseil administratif pr-1255(PDF - 1013.83 Ko)
Annexe: 17-97-statuts fvgls amendes acceptes(PDF - 114.21 Ko)
Délibération: deliberation pr-1255 signee(PDF - 254.54 Ko)
Délibération: extrait pr-1255 signe(PDF - 889.4 Ko)
Délibération: pr-1255 ssco(PDF - 581.85 Ko)
Délibération: pr-1255 decision ce(PDF - 802.15 Ko)

Par thématiques

Par public

Liste des actualités

Dossiers d'information

A découvrir

Lettres d'information

Espace presse

Conseil municipal

Conseil administratif

Maire de Genève

Administration municipale

Démarches pour louer une salle

Démarches d'état civil

Démarches autour du sport

Les plus demandées

Agenda des animations et événements

Tous les jeudis, dans votre boîte

Que faire à Genève au fil des saisons?

Cap sur l'hiver!

Et bien plus

Découvrir Genève et ses quartiers

Promenades

Autres activités

À télécharger

Documents associés

Proposition du Conseil administratif PR-1255 (175e)

Lettres d'information

Pratique

Officiel

Multimédia