Crédits destinés à des travaux de rénovation et de chaufferies dans divers bâtiments du patrimoine administratif
Proposition du Conseil administratif du 19 septembre 2017 en vue de l’ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 4 647 100 francs et net de 3 825 700 francs, recettes déduites, soit:
– 2 282 700 francs, dont à déduire une participation de 250 000 francs du Fonds énergie et climat, ainsi que 156 000 francs de subvention SIG, soit un montant net de 1 876 700 francs, destinés à des travaux de rénovation et passage au gaz de chaufferies vétustes dans divers bâtiments du patrimoine financier;
– 2 364 400 francs, dont à déduire une participation de 250 000 francs du Fonds énergie et climat, ainsi que 165 400 francs de subvention SIG, soit un montant net de 1 949 000 francs, destinés à des travaux de rénovation et passage au gaz de chaufferies vétustes dans divers bâtiments du patrimoine administratif.
À télécharger
- Proposition du Conseil administratif PR-1256
- Délibération: deliberation PR-1256 I signee
- Délibération: deliberation PR-1256 II signee
- Délibération: extrait PR-1256 I signe
- Délibération: extrait PR-1256 II signe
- Délibération: courrier ssco PR-1256-II
- Délibération: courrier ssco PR-1256-I
- Délibération: decision CE PR-1256-I
- Délibération: decision CE PR-1256-II
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.05.2018
Délibérations acceptées.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.10.2017
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.