Modification d’une servitude inscrite au Registre foncier sous P.j.D165 commune de Lancy sise route des Jeunes 2
Proposition du Conseil administratif du 19 septembre 2017 en vue de la modification d’une servitude d’usage de galeries souterraines et de cheminées d’aération, inscrite au Registre foncier sous P.j.D165 du 25 juillet 1968 grevant les parcelles de la commune de Lancy Nos 2961, propriété de Promeg SA et 3057, propriété de Swiss Life SA, en faveur des parcelles de la commune de Genève Plainpalais N° 3883-112, propriété d’Integraal Services SA et N° 2779, propriété de la Ville de Genève, sise route des Jeunes 2.
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.10.2017
Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée.