Proposition du Conseil administratif PR-1261 (175e)

Crédit de subvention d’investissement au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU)

Objet : PR 1261-175 Date : 04 octobre 2017 Accepté

Proposition du Conseil administratif du 4 octobre 2017 en vue de l’ouverture d’un crédit de 7 millions de francs destiné à une subvention d’investissement pour la contribution 2018 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU).

À télécharger

Proposition du Conseil administratif pr-1261(PDF - 111.01 Ko)
Délibération: deliberation pr-1261 signee(PDF - 394.29 Ko)
Délibération: extrait pr-1261 signe(PDF - 943.49 Ko)
Délibération: courrier ssco pr-1261(PDF - 541.33 Ko)
Délibération: decision ce pr-1261(PDF - 957.42 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.11.2017

Voir la séance n°22 (175ème)

Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée.

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