études d’aménagement du futur domaine public des chemins Dr-Jean-Louis-Prévost et Buisson et d’une mise en séparatif du réseau secondaire d’assainissement des eaux pour le périmètre du PLQ Fontaines-Saintes
Proposition du Conseil administratif du 28 novembre 2017 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 600 000 francs, soit:
– Délibération I: 440 000 francs destinés à l’étude d’aménagement du futur domaine public des chemins Dr-Jean-Louis-Prévost et Buisson;
– Délibération II: 160 000 francs destinés à l’étude d’une mise en séparatif du réseau secondaire d’assainissement des eaux pour le périmètre du PLQ Fontaines-Saintes.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.05.2018
Délibérations acceptées.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.01.2018
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.