Rapport 1273 A concernant l'objet PR-1273 (175e)

études d’aménagement du futur domaine public des chemins Dr-Jean-Louis-Prévost et Buisson et d’une mise en séparatif du réseau secondaire d’assainissement des eaux pour le périmètre du PLQ Fontaines-Saintes

Objet : PR 1273-175 Date : 25 avril 2018 Terminé

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 novembre 2017 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 600 000 francs, soit: – Délibération I: 440 000 francs destinés à l’étude d’aménagement du futur domaine public des chemins Dr-Jean-Louis-Prévost et Buisson; – Délibération II: 160 000 francs destinés à l’étude d’une mise en séparatif du réseau secondaire d’assainissement des eaux pour le périmètre du PLQ Fontaines-Saintes.

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Documents associés

Objet
PR 1273-175
28 novembre 2017
Accepté

Proposition du Conseil administratif PR-1273 (175e)

études d’aménagement du futur domaine public des chemins Dr-Jean-Louis-Prévost et Buisson et d’une mise en séparatif du réseau secondaire d’assainissement des eaux pour le périmètre du PLQ Fontaines-Saintes