Cession au CFF des emprises relatives à l’extension souterraine de la gare Cornavin
Proposition du Conseil administratif du 28 novembre 2017 en vue de céder gratuitement à CFF SA les emprises nécessaires à la réalisation des travaux d’élargissement des voies ferrées en conséquence de l’extension souterraine de la gare de Cornavin, issues des parcelles N° 5354 de Genève-Petit-Saconnex et N° 438 de Pregny-Chambésy, propriétés de la Ville de Genève.
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.09.2018
Urgence acceptée. Délibération acceptée avec recommandation de la commission.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.01.2018
Renvoi direct à la commission des finances.